Termes et conditions d'utilisation
Préambule
Le site est la propriété de Stéphane Cormier - Ebooks Boutique ainsi
que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou
partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site
sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Ebooks Boutique et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de Ebooks Boutique ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ebooks
Boutique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email
notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ebooks Boutique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par un des moyens proposés à la rubrique
"Comment commander ?". La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier électronique. Par ailleurs, Ebooks Boutique se réserve le
droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français . Ebooks Boutique ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ebooks
Boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . A défaut, le
Tribunal de Commerce de Québec est seul compétent, quels que soient le
lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
7. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément ? la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de Ebooks Boutique . De plus,
Ebooks Boutique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
